Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations entre Francomap (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») passant commande sur francomap.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Le Client professionnel déclare agir dans le cadre de son activité. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Francomap fournit des prestations techniques sur fichiers de calculateur (ECU), immatérielles, à finalité de performance : optimisation Stage 1, Stage 2, cartographie sur-mesure, traitement technique de fichiers. Les services sont réalisés à partir du fichier transmis par le Client, sous sa responsabilité quant à l'origine et la licéité de ce fichier.

Destination : les fichiers sont destinés à un usage sur circuit fermé, en compétition, ou à l'export. Il appartient au seul Client d'assurer la conformité de son véhicule à la réglementation applicable pour tout usage sur voie publique.

Les prix sont en euros et affichés nets sur le site. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure le cas échéant sur les factures. Les services sont réglés à l'unité, au tarif affiché au moment de la commande. La commande est ferme après validation du paiement.

Paiement en ligne par carte via Stripe (PCI DSS niveau 1). Aucune prestation n'est lancée avant l'encaissement effectif.

Le fichier optimisé est transmis par voie électronique à l'adresse email indiquée lors de la commande, et/ou mis à disposition dans l'espace client. La livraison peut être instantanée (automatisée) ou réalisée après traitement par un spécialiste, dans un délai raisonnable. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

Le Vendeur fournit un service conforme à la commande. En cas de non-conformité, un service après-vente (support par email et/ou via l'espace client) permet d'obtenir une correction. Le Client consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-1 et s. C. conso) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). Aucune garantie ne couvre les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'un matériel défaillant, d'un fichier source invalide, d'une coupure d'alimentation lors du flashage, ou d'un usage non conforme.

Le Client est seul responsable de l'usage des fichiers et de la conformité de son véhicule à la réglementation applicable (Code de la route, Code des assurances). Il reconnaît qu'une modification non homologuée peut entraîner le refus au contrôle technique, la perte de garantie constructeur et l'inopposabilité de l'assurance. Le Vendeur ne procède à aucune opération sur le véhicule. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation, sauf disposition légale impérative.

Le fichier livré fait l'objet d'une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable, pour un usage sur un seul véhicule. Toute revente ou redistribution est interdite. Le Client garantit détenir les droits sur le fichier d'origine transmis.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, enregistrée et horodatée électroniquement (date, heure, version), conjointement à la demande d'exécution immédiate et au renoncement au droit de rétractation (art. 6). Les registres du Vendeur font foi sauf preuve contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur — site web], et à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.